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Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.qvema.com (ci-après « le Site ») sont traitées par :
MON ASSOCIE FACTORY
Société par actions simplifiée au capital de 62 500 €
RCS Paris 992 650 168
Siège social : 78, avenue Marceau – 75008 Paris
Représentante légale : Madame Michèle BENZENO, Présidente
Email : contact@qvemaamplify.com
MON ASSOCIE FACTORY agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Lorsque vous remplissez le formulaire disponible sur le Site (inscription à la waitlist, prise de contact), nous collectons les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (prochainement)
Toute information complémentaire communiquée via le formulaire
2.2 Données collectées automatiquement
À l'occasion de votre navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées, durée de visite et URL de provenance
Données statistiques d'audience
2.3 Données collectées via Google reCAPTCHA
Le Site utilise le service Google reCAPTCHA pour protéger le formulaire contre le spam et les abus automatisés. Ce service peut collecter des données comportementales et votre adresse IP, traitées par Google LLC selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Ces données ne sont pas utilisées par MON ASSOCIE FACTORY à d'autres fins.
3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons ci-dessous des finalités poursuivies et de la base légale applicable à chaque traitement :
Gérer votre inscription à un programme Amplify
Base légale : exécution d’un contrat auquel la personne est partie (article 6.1.b du RGPD).
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Base légale : intérêt légitime de MON ASSOCIE FACTORY à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Envoyer des communications relatives à Amplify (contenus, actualités, lancements)
Base légale : votre consentement, donné lors de l'inscription (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant à contact@qvemaamplify.com.
Mesurer l'audience du Site et améliorer l'expérience utilisateur (Google Analytics)
Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD). Conformément aux recommandations de la CNIL, Google Analytics est utilisé uniquement après obtention de votre consentement.
Assurer la sécurité du Site (reCAPTCHA)
Base légale : intérêt légitime à protéger le Site contre les abus et le spam (article 6.1.f du RGPD).
Gestion des contentieux éventuels
Base légale : intérêt légitime ou obligation légale selon les circonstances (article 6.1.c et 6.1.f du RGPD).
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales qui nous incombent :
Données collectées via le formulaire de contact ou d'inscription : 5 ans à compter de la collecte
Données à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu'au retrait de votre consentement
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
Logs de connexion et données de sécurité : 12 mois
Données relevant d'obligations légales ou comptables : selon les durées légales applicables (généralement 5 à 10 ans)
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Sous-traitants et destinataires des données
Pour assurer le fonctionnement du Site et de nos services, nous faisons appel aux prestataires tiers (sous-traitants) listés ci-dessous.
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous nous assurons que chacun présente des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Webflow, Inc. — Hébergement du Site
Rôle : hébergeur et plateforme de création du Site
Siège : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA
Données transmises : données de navigation, adresses IP, données des formulaires
Garanties : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
ActiveCampaign, LLC — Emailing et CRM
Rôle : plateforme d'emailing, de marketing automation et gestion des contacts
Siège : 1 N Dearborn St, 5th Floor, Chicago, IL 60602, USA
Données transmises : nom, prénom, adresse e-mail (et téléphone le cas échéant)
Garanties : certifié Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis ; clauses contractuelles types disponibles
Airtable, Inc. — Stockage et gestion des données
Rôle : base de données pour le stockage et la gestion des données collectées via le Site
Siège : 588 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, USA
Données transmises : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (le cas échéant)
Garanties : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
Make (ex-Integromat) — Automatisation des flux de données
Rôle : plateforme d'automatisation permettant de connecter et de faire circuler les données entre nos outils (Webflow, ActiveCampaign, Airtable)
Éditeur : Make / Celonis SE
Données traitées en transit : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (le cas échéant)
Garanties : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
En dehors de ces sous-traitants, vos données peuvent être communiquées à des autorités publiques, auxiliaires de justice ou officiers ministériels sur demande légale ou judiciaire.
6. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants étant établis aux États-Unis, vos données peuvent faire l'objet de transferts hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes juridiques garantissant un niveau de protection adéquat, notamment :
Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, pour Webflow, Airtable et Make
La certification au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, pour Google et ActiveCampaign
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties ou de plus amples informations en nous contactant à : contact@qvemaamplify.com
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies ne peuvent être déposés qu'avec votre consentement préalable.
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n'est requis.
Cookies analytiques — Google Analytics
Utilisés pour mesurer l'audience et améliorer le Site. Déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement via le bandeau de cookies présent sur le Site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.Pour en savoir plus : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, ou à des fins de prospection commerciale sans avoir à vous justifier
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer vos droits, adressez votre demande en justifiant de votre identité :
Par courrier postal : MON ASSOCIE FACTORY – 78, avenue Marceau – 75008 Paris
Par e-mail : contact@qvemaamplify.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe, après vous en avoir informé dans le premier mois.
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes
9. Sécurité des données
MON ASSOCIE FACTORY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technique et des risques inhérents aux traitements.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Données relatives aux mineurs
Le Site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes mineures (moins de 18 ans). Si vous êtes mineur, nous vous invitons à ne pas utiliser le formulaire du Site sans l'accord d'un parent ou tuteur légal.
Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans consentement parental, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
11. Modification de la présente politique
MON ASSOCIE FACTORY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique, ou pour refléter l'ajout de nouveaux outils ou fonctionnalités.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé via une notification sur le Site ou, le cas échéant, par e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Par courrier : MON ASSOCIE FACTORY – 78, avenue Marceau – 75008 Paris
Par e-mail : contact@qvemaamplify.com
© MON ASSOCIE FACTORY – Tous droits réservés – www.qvema.com
Les données personnelles collectées sur le site www.qvema.com (ci-après « le Site ») sont traitées par :
MON ASSOCIE FACTORY
Société par actions simplifiée au capital de 62 500 €
RCS Paris 992 650 168
Siège social : 78, avenue Marceau – 75008 Paris
Représentante légale : Madame Michèle BENZENO, Présidente
Email : contact@qvemaamplify.com
MON ASSOCIE FACTORY agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Lorsque vous remplissez le formulaire disponible sur le Site (inscription à la waitlist, prise de contact), nous collectons les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (prochainement)
Toute information complémentaire communiquée via le formulaire
2.2 Données collectées automatiquement
À l'occasion de votre navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées, durée de visite et URL de provenance
Données statistiques d'audience
2.3 Données collectées via Google reCAPTCHA
Le Site utilise le service Google reCAPTCHA pour protéger le formulaire contre le spam et les abus automatisés. Ce service peut collecter des données comportementales et votre adresse IP, traitées par Google LLC selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Ces données ne sont pas utilisées par MON ASSOCIE FACTORY à d'autres fins.
3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons ci-dessous des finalités poursuivies et de la base légale applicable à chaque traitement :
Gérer votre inscription à un programme Amplify
Base légale : exécution d’un contrat auquel la personne est partie (article 6.1.b du RGPD).
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Base légale : intérêt légitime de MON ASSOCIE FACTORY à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Envoyer des communications relatives à Amplify (contenus, actualités, lancements)
Base légale : votre consentement, donné lors de l'inscription (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant à contact@qvemaamplify.com.
Mesurer l'audience du Site et améliorer l'expérience utilisateur (Google Analytics)
Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD). Conformément aux recommandations de la CNIL, Google Analytics est utilisé uniquement après obtention de votre consentement.
Assurer la sécurité du Site (reCAPTCHA)
Base légale : intérêt légitime à protéger le Site contre les abus et le spam (article 6.1.f du RGPD).
Gestion des contentieux éventuels
Base légale : intérêt légitime ou obligation légale selon les circonstances (article 6.1.c et 6.1.f du RGPD).
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales qui nous incombent :
Données collectées via le formulaire de contact ou d'inscription : 5 ans à compter de la collecte
Données à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu'au retrait de votre consentement
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
Logs de connexion et données de sécurité : 12 mois
Données relevant d'obligations légales ou comptables : selon les durées légales applicables (généralement 5 à 10 ans)
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Sous-traitants et destinataires des données
Pour assurer le fonctionnement du Site et de nos services, nous faisons appel aux prestataires tiers (sous-traitants) listés ci-dessous.
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous nous assurons que chacun présente des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Webflow, Inc. — Hébergement du Site
Rôle : hébergeur et plateforme de création du Site
Siège : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA
Données transmises : données de navigation, adresses IP, données des formulaires
Garanties : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
ActiveCampaign, LLC — Emailing et CRM
Rôle : plateforme d'emailing, de marketing automation et gestion des contacts
Siège : 1 N Dearborn St, 5th Floor, Chicago, IL 60602, USA
Données transmises : nom, prénom, adresse e-mail (et téléphone le cas échéant)
Garanties : certifié Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis ; clauses contractuelles types disponibles
Airtable, Inc. — Stockage et gestion des données
Rôle : base de données pour le stockage et la gestion des données collectées via le Site
Siège : 588 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, USA
Données transmises : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (le cas échéant)
Garanties : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
Make (ex-Integromat) — Automatisation des flux de données
Rôle : plateforme d'automatisation permettant de connecter et de faire circuler les données entre nos outils (Webflow, ActiveCampaign, Airtable)
Éditeur : Make / Celonis SE
Données traitées en transit : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (le cas échéant)
Garanties : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
En dehors de ces sous-traitants, vos données peuvent être communiquées à des autorités publiques, auxiliaires de justice ou officiers ministériels sur demande légale ou judiciaire.
6. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants étant établis aux États-Unis, vos données peuvent faire l'objet de transferts hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes juridiques garantissant un niveau de protection adéquat, notamment :
Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, pour Webflow, Airtable et Make
La certification au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, pour Google et ActiveCampaign
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties ou de plus amples informations en nous contactant à : contact@qvemaamplify.com
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies ne peuvent être déposés qu'avec votre consentement préalable.
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement n'est requis.
Cookies analytiques — Google Analytics
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Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement via le bandeau de cookies présent sur le Site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.Pour en savoir plus : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, ou à des fins de prospection commerciale sans avoir à vous justifier
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer vos droits, adressez votre demande en justifiant de votre identité :
Par courrier postal : MON ASSOCIE FACTORY – 78, avenue Marceau – 75008 Paris
Par e-mail : contact@qvemaamplify.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe, après vous en avoir informé dans le premier mois.
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes
9. Sécurité des données
MON ASSOCIE FACTORY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technique et des risques inhérents aux traitements.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Données relatives aux mineurs
Le Site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes mineures (moins de 18 ans). Si vous êtes mineur, nous vous invitons à ne pas utiliser le formulaire du Site sans l'accord d'un parent ou tuteur légal.
Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans consentement parental, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
11. Modification de la présente politique
MON ASSOCIE FACTORY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique, ou pour refléter l'ajout de nouveaux outils ou fonctionnalités.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé via une notification sur le Site ou, le cas échéant, par e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Par courrier : MON ASSOCIE FACTORY – 78, avenue Marceau – 75008 Paris
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