Conditions Générales de Vente

Mon Associé Factory

En vigueur au 5 juin 2026 – Version 1.0

Préambule

La société MON ASSOCIE FACTORY (ci-après « MON ASSOCIE FACTORY » ou le « Vendeur ») édite et commercialise, depuis le site internet quiveutetremonassocie.com (ci-après le « Site »), deux offres distinctes :

• Le Bootcamp Qui Veut Être Mon Associé Amplify (ci-après le « Bootcamp »), programme de formation en ligne à l'entrepreneuriat, ouvert aux particuliers et aux professionnels, en partenariat avec ESCP Business School.
• Amplify Connect, réseau privé d'entrepreneurs réunissant les anciens candidats à l'émission « Qui Veut Être Mon Associé ? » (Alumni) et les entrepreneurs cooptés et validés par l'équipe MON ASSOCIE FACTORY.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont structurées en trois parties :

• Partie I – Dispositions communes : applicable à l'ensemble des offres.
• Partie II – Bootcamp Qui Veut Être Mon Associé Amplify : applicable à la vente du Bootcamp (Section A pour les particuliers, Section B pour les professionnels).
• Partie III – Amplify Connect : applicable à l'adhésion au réseau Amplify Connect.

En cas de contradiction, les dispositions particulières d'une Partie ou Section prévalent sur les dispositions communes.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de son inscription ou de sa souscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est une condition nécessaire à la conclusion du contrat.

Partie I – Dispositions communes

Article 1 – Identification du Vendeur

Raison sociale : MON ASSOCIE FACTORY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 62 500 euros
Siège social : 78, avenue Marceau – 75008 Paris
RCS : Paris 992 650 168
N° TVA intracommunautaire : FR76 992 650 168
Représentante légale : Madame Michèle BENZENO, Présidente
Email : contact@qvemaamplify.com
Téléphone : 06 59 16 68 64

Article 2 – Définitions

Les termes employés dans les présentes CGV ont la signification suivante :

• Client : toute personne, physique ou morale, qui souscrit à l'une des offres du Vendeur, qu'il s'agisse du Bootcamp ou d'Amplify Connect.
• Client Consommateur : personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client Professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Bootcamp : le programme de formation en ligne « Bootcamp Qui Veut Être Mon Associé Amplify », décrit en Partie II des présentes.
• Amplify Connect : le réseau privé d'entrepreneurs décrit en Partie III des présentes.
• Membre : Client adhérent à Amplify Connect, qu'il soit Alumni ou Coopté.
• Plateforme : l'environnement en ligne sécurisé donnant accès, selon les offres, aux contenus du Bootcamp ou aux fonctionnalités d'Amplify Connect.
• Partie(s) : le Vendeur et/ou le Client.

Article 3 – Capacité du Client et conclusion du contrat

Le Client déclare être juridiquement capable de contracter. S'il est une personne physique, il déclare être majeur ; s'il est une personne morale, il déclare que la personne qui souscrit en son nom dispose des pouvoirs nécessaires.

Le contrat est conclu à la date de réception, par le Client, de l'email de confirmation adressé par le Vendeur à l'issue du processus d'inscription ou de validation décrit dans la Partie concernée. Le contrat est alors réputé formé entre les Parties.

Le Vendeur archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, pour une durée de dix (10) ans. Le Client peut en obtenir copie sur simple demande.

Article 4 – Modalités générales de paiement

Sauf indication contraire prévue par les conditions particulières d'une offre, les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande). Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais collectées ni stockées par le Vendeur.

Une facture est adressée par email au Client après chaque paiement effectif. Elle est également accessible depuis l'espace personnel du Client sur la Plateforme.

En cas d'échec d'un prélèvement (notamment refus bancaire, défaut de provision, opposition), le Vendeur procède à des tentatives automatiques de représentation dans la limite de huit (8) tentatives sur une période maximale de quatorze (14) jours, et notifie le Client à chaque échec. À défaut de régularisation au terme de cette période, les conséquences prévues par les conditions particulières de l'offre concernée s'appliquent (suspension d'accès, déchéance du terme, etc.).

Article 5 – Accès à la Plateforme et identifiants

L'accès à la Plateforme s'effectue au moyen d'identifiants personnels (adresse email et mot de passe) transmis au Client dans l'email de confirmation.

Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne les communiquer à aucun tiers. Toute connexion effectuée à l'aide des identifiants du Client est réputée effectuée par lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur.

L'accès est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable. Le partage des identifiants ou la connexion simultanée à plusieurs appareils par des tiers constituent un manquement contractuel pouvant entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et les mettre à jour en cas de changement.
• Régler les sommes dues selon les modalités prévues par les conditions particulières applicables.
• Utiliser la Plateforme et les Contenus dans le respect des présentes CGV et de la législation applicable.
• Respecter les autres Clients et adopter une attitude bienveillante et respectueuse au sein des espaces communautaires et lors des événements physiques, en s'abstenant de tout propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.
• Ne pas reproduire, distribuer, vendre, mettre en location, ni communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus ou avantages issus de son inscription.
• Ne pas tenter de contourner les dispositifs de protection technique de la Plateforme.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les offres du Vendeur — vidéos, textes, supports écrits, illustrations, sons, marques, logos, identifiants visuels, charte graphique, structure de la Plateforme, bases de données, contenus communautaires éditoriaux — sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Vendeur concède au Client, pour la durée de son accès, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, à usage strictement privé (pour les Clients Consommateurs) ou strictement interne (pour les Clients Professionnels), à la seule fin d'exécution du contrat.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus librement publiés par le Client dans les espaces communautaires (messages, publications, contributions) demeurent sa propriété ; il concède toutefois au Vendeur une licence gratuite, non exclusive, pour la durée de leur publication, à des fins de fonctionnement de la Plateforme et de modération.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site. Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est MON ASSOCIE FACTORY. Le référent en charge de la protection des données est Monsieur Jean-Baptiste PASQUIER (contact@qvemaamplify.com).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement, qu'il peut exercer auprès du référent susmentionné. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la qualité de ses prestations. Les offres du Vendeur sont des outils d'apprentissage, de mise en relation et d'accompagnement : leur efficacité dépend pour partie de l'investissement personnel, de l'assiduité et des aptitudes propres du Client. Le Vendeur ne saurait, à ce titre, garantir un quelconque résultat, succès commercial, recrutement, création effective d'entreprise, conclusion de partenariat ou retour sur investissement.

Le Client reconnait et accepte que les documents qu'il lui sont remis dans le cadre de l'une des offres proposées par le Vendeur, n'engage en aucun cas, sur leur exhaustivité, le Vendeur qui n'est nullement tenu d'assurer une quelconque mise à jour, a postériori des 12 semaines pour le Bootcamp et au-delà de la période d'adhésion pour Amplify Connect.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les dommages indirects subis par le Client, tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou atteinte à l'image.

Dans tous les cas, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, le montant cumulé des indemnités susceptibles d'être versées par le Vendeur au titre des présentes CGV ne pourra excéder le prix effectivement payé par le Client au titre de l'offre en cause.

Le Vendeur mettra en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la disponibilité des contenus, services et fonctionnalités proposées sur la Plateforme dans le cadre des offres quelque soit l'environnement technique depuis lequel le Client y accède.

Des opérations de maintenance et des actions correctives pourront néanmoins intervenir et rendre indisponible les fonctionnalités et/ou contenus de la Plateforme pendant une durée maximum de 48h, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée de ce fait.

En tout état de cause, le Vendeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité de tout fait qui ne lui serait pas imputable notamment en cas (i) de suspension, de restriction ou d'interruption de l'accès à la Plateforme ou aux programmes proposés par le Vendeur, temporaire ou définitive (ii) de perte de données (iii) de dégradation de la bande passante affectant la réception des contenus, services et fonctionnalités de la Plateforme résultant de la qualité ou de pannes du réseau internet et des réseaux mobiles (iv) de conséquences découlant d'activités de piratage de tiers via Internet et notamment de transmission de virus, qui serait notamment dû à une action du Client, à des faits imprévisibles et insurmontables de tiers, ou à des cas fortuits ou de force majeure telle que définie par le code civil et la jurisprudence française.

Article 10 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si la situation de force majeure persiste plus de soixante (60) jours, chacune des Parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11 – Suspension et résiliation pour manquement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client à la Plateforme et à ses offres, sans remboursement, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment :

• partage d'identifiants ou de contenus avec des tiers ;
• propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou harcelants au sein des espaces communautaires ou lors des événements physiques ;
• démarchage commercial agressif ou non sollicité des autres Clients ou Membres ;
• tentative de contournement des protections techniques de la Plateforme ;
• fausse déclaration lors de l'inscription ;
• non-paiement d'une échéance demeurant impayée plus de quinze (15) jours après mise en demeure.

Une mise en demeure est préalablement adressée au Client par email, à l'exception des cas d'urgence ou de manquement particulièrement grave. La résiliation aux torts du Client ne donne droit à aucun remboursement.

Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation

12.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur par email à contact@qvemaamplify.com ou par téléphone au 06 59 16 68 64. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable, et au maximum dans les trente (30) jours.

12.2 Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, et après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur, le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Vendeur a désigné le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :

• CM2C – 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
• Site internet : cm2c.net
• Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les Clients Consommateurs, en cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Pour les Clients Professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

Article 14 – Dispositions diverses

14.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV, le bon de commande et la Politique de remboursement constituent l'intégralité des engagements entre les Parties. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou réputées non écrites, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.

14.3 Non-renonciation

Le fait, pour l'une des Parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.4 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La version applicable à un contrat est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

14.5 Cession (Clients Professionnels)

Le Vendeur pourra céder librement le contrat à tout tiers, notamment dans le cadre d'une restructuration ou d'une cession d'activité. Le Client Professionnel ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable du Vendeur.

Partie II – Bootcamp Qui Veut Être Mon Associé Amplify

Article 15 – Objet et description du Bootcamp

15.1 Description

Le Bootcamp est un parcours d'apprentissage à l'entrepreneuriat dispensé intégralement à distance et de manière digitale. Il comprend :

• Des modules de cours en vidéo, préenregistrés et accessibles en différé, structurés autour de thématiques liées à la création et au développement d'entreprise.
• Des quiz et micro-exercices d'application pour chaque module.
• Un accès à une communauté en ligne (fil d'actualité) permettant les échanges entre pairs.
• Des sessions « live » hebdomadaires, sous la forme de masterclasses thématiques ou de questions-réponses avec des entrepreneurs, experts ou jurés associés au programme.
• Les replays des sessions live, mis à disposition au sein de la Plateforme.

15.2 Cohortes et progression

Le Bootcamp est organisé par cohortes datées. La date d'ouverture officielle est communiquée au Client avant son inscription.

Dès la confirmation du paiement (ou du premier paiement en cas d'option 4 fois), le Client bénéficie d'un accès au Module d'accueil. Les autres modules sont mis à disposition de manière séquentielle, selon le calendrier pédagogique de la cohorte à laquelle le Client s'est inscrit. Les modules se débloquent les uns après les autres.

La durée pédagogique active du Bootcamp est de douze (12) semaines à compter de la date d'ouverture officielle de la cohorte.

15.3 Modalités d'accès

• Modules vidéo, supports écrits, quiz et micro-exercices : accès illimité dans le temps, incluant les modules additionnels ou enrichissements du programme ajoutés à la Plateforme ultérieurement au Bootcamp.
• Replays des sessions live : accès illimité dans le temps au sein de la Plateforme.
• Sessions live en direct : accès pendant une durée de 12 semaines à compter de la date d'ouverture officielle de la cohorte + 3 mois bonus d'accès aux « Sessions Live en direct » après la date de fin de la cohorte à laquelle le Client s'est inscrit.
• Communauté en ligne et fil d'actualité : accès pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d'ouverture officielle de la cohorte.

L'accès « illimité » s'entend pour la durée d'exploitation de la Plateforme par le Vendeur. En cas d'arrêt définitif du programme ou d'évolution technique majeure de la Plateforme, le Vendeur s'engage à informer les Clients dans un délai raisonnable et à proposer, dans la mesure du possible, une solution de substitution.

15.4 Attestation de suivi

À l'issue du Bootcamp, le Vendeur délivre au Client, sur sa demande, une attestation de suivi mentionnant l'intitulé de la Formation, la durée, et le taux de complétion des modules. Cette attestation ne constitue ni un diplôme, ni un titre certifié, ni une certification professionnelle inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique.

Le Bootcamp n'est pas une action de formation certifiante au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail. Il n'est pas éligible aux financements du Compte Personnel de Formation (CPF), des OPCO ou de France Travail. Le Vendeur n'est pas certifié Qualiopi.

Article 16 – Confidentialité et Dénigrement

Le Client s'engage à ne pas tenir, ni à laisser tenir (ou faire tenir par le stagiaire dans le cas d'un Client Professionnel), de propos publics dénigrants ou injurieux à l'égard du Vendeur, de ses partenaires, des intervenants du Bootcamp ou des autres stagiaires. Cette obligation n'interdit pas la formulation de critiques objectives et de bonne foi, par les voies appropriées (service client, médiation, justice).

Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des échanges identifiés comme tels tenus dans le cadre du Bootcamp.

Article 17 – Section A – Conditions applicables aux Clients Consommateurs

17.1 Prix

Le prix du Bootcamp est de 1 290 euros toutes taxes comprises (TTC), dont 215 euros de TVA au taux normal de 20 %.

Ce prix est ferme et définitif au jour de la commande. Il comprend l'intégralité des prestations décrites à l'article 15.

17.2 Modalités de paiement

Le Client Consommateur peut opter pour l'un des deux modes de paiement suivants :

• Paiement en une fois : prélèvement intégral du prix le jour de l'inscription.
• Paiement en quatre fois sans frais : quatre échéances égales de 322,50 € TTC chacune, prélevées le jour de l'inscription (J), puis à J+30, J+60 et J+90.

Conformément à l'article L. 312-4 du Code de la consommation, le paiement en quatre fois ne constitue pas une opération de crédit, dès lors que la durée n'excède pas 90 jours et qu'aucun frais ne s'y rattache.

17.3 Caractère unique du prix et déchéance du terme

Le prix est un prix unique. L'option de paiement en quatre fois constitue une simple facilité d'échéancier. L'intégralité du prix est due par le Client dès la conclusion du contrat.

À défaut de régularisation au terme du processus d'échec de paiement décrit à l'article 4, l'accès du Client à la Plateforme est suspendu de plein droit, et l'ensemble des échéances restant à courir devient immédiatement exigible. Une mise en demeure de quinze (15) jours est adressée par email avant toute action en recouvrement.

17.4 Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Le Vendeur honore pleinement ce droit et le présente commercialement sous l'intitulé « Garantie satisfait ou remboursé 14 jours ».

Garantie satisfait ou remboursé 14 jours : pendant 14 jours à compter de votre inscription, vous pouvez tester librement le Bootcamp. S'il ne vous convient pas, pour quelque raison que ce soit, vous obtenez le remboursement intégral des sommes versées, sans condition de motif et sans formalité particulière.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse au Vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration claire de sa volonté de se rétracter :

• Par email à : contact@qvemaamplify.com
• Par courrier à : MON ASSOCIE FACTORY – 78, avenue Marceau – 75008 Paris

Un modèle de formulaire est joint en Annexe 1. Son utilisation n'est pas obligatoire ; un email suffit.

Le remboursement intégral des sommes versées est effectué, par le même moyen de paiement, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

17.5 Garantie de conformité

Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité de la fourniture du contenu numérique et des services numériques. En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir, sans avoir à apporter la preuve de l'existence du défaut au moment de la fourniture.

Article 18 – Section B – Conditions applicables aux Clients Professionnels

18.1 Convention de formation simplifiée

Les présentes CGV, complétées par le bon de commande, valent convention de formation simplifiée au sens de l'article L. 6353-2 du Code du travail, et précisent à ce titre les éléments suivants :

• Intitulé : Bootcamp Qui Veut Être Mon Associé Amplify.
• Objectifs : apporter au stagiaire les connaissances et outils méthodologiques nécessaires à la conception, au lancement et au développement d'un projet entrepreneurial.
• Nature : action de formation (article L. 6313-1 1° du Code du travail), dispensée intégralement à distance.
• Durée pédagogique active : 12 semaines à compter de la date d'ouverture officielle de la cohorte + 3 mois bonus d'accès aux « Sessions Live en direct » après la date de fin de la cohorte à laquelle le Client s'est inscrit
• Public cible/visé : entrepreneurs, porteurs de projet, dirigeants de TPE et professionnels souhaitant développer leur activité.
• Prérequis : aucun prérequis académique.
• Modalités d'évaluation : quiz, micro-exercices et taux de complétion ; attestation de suivi délivrée à l'issue du parcours.

L'accès « illimité » s'entend pour la durée d'exploitation de la Plateforme par le Vendeur. En cas d'arrêt définitif du programme ou d'évolution technique majeure de la Plateforme, le Vendeur s'engage à informer les Clients dans un délai raisonnable et à proposer, dans la mesure du possible, une solution de substitution.

18.2 Inscription B2B

L'inscription s'effectue via le tunnel d'achat dédié aux Clients Professionnels. Le Client renseigne les éléments d'identification de son entreprise (raison sociale, SIREN, adresse de facturation, contact référent) et désigne le ou les stagiaires bénéficiaires. Chaque inscription est nominative et personnelle au stagiaire désigné. Toute substitution suppose l'accord exprès et préalable du Vendeur.

18.3 Prix

Le prix du Bootcamp est de 1 290 euros toutes taxes comprises (TTC) par stagiaire, soit 1 075 euros hors taxes (HT) auxquels s'ajoute la TVA au taux normal de 20 % (215 euros). Prix ferme et définitif au jour de la commande.

18.4 Modalités de paiement

Paiement en une fois ou en quatre fois sans frais (322,50 € TTC à J, J+30, J+60, J+90), via Stripe.

Le prix est un prix unique. En cas d'échec de prélèvement, la procédure prévue à l'article 4 s'applique. À défaut de régularisation, l'accès est suspendu et la déchéance du terme entraîne l'exigibilité immédiate de l'ensemble des échéances restant à courir.

18.5 Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

Conformément à l'article L. 441-10 II du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le Client Professionnel sera redevable de plein droit, sans rappel nécessaire :

• d'intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points ;
• d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En cas de frais réels supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justification.

18.6 Garantie commerciale satisfait ou remboursé 14 jours

Le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation n'est en principe pas applicable aux contrats entre professionnels. Il peut toutefois s'appliquer dans les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation aux contrats conclus hors établissement par un professionnel employant au plus cinq (5) salariés et portant sur un objet hors champ de son activité principale.

À titre commercial, le Vendeur étend au Client Professionnel sa Garantie satisfait ou remboursé 14 jours : si le stagiaire considère, dans les 14 jours suivant l'inscription, que le Bootcamp ne lui convient pas, le Client peut solliciter le remboursement intégral par simple email à contact@qvemaamplify.com. Au-delà, aucun remboursement n'est dû en cas d'annulation, d'absence, d'abandon ou de défaut d'assiduité du stagiaire.

Partie III – Amplify Connect

Article 19 – Objet et statut d'Amplify Connect

Amplify Connect est un réseau privé d'entrepreneurs opéré par le Vendeur, réunissant les anciens candidats à l'émission « Qui Veut Être Mon Associé ? » (les « Alumni ») et des entrepreneurs cooptés par un Alumni ou un membre actif (les « Cooptés »), et validés par l'équipe MON ASSOCIE FACTORY.

L'adhésion à Amplify Connect constitue une prestation de services au sens du droit commun. Il ne s'agit pas d'une formation au sens du Code du travail, ni d'une certification ou d'un diplôme. Aucun financement public, paritaire ou CPF n'est applicable.

Amplify Connect s'adresse en principe à des Clients Professionnels (entrepreneurs souscrivant dans le cadre de leur activité). Il peut être marginalement souscrit par des Clients Consommateurs (entrepreneurs ne disposant plus d'une structure juridique active souhaitant néanmoins maintenir leur lien au réseau).

Article 20 – Profils, sélection et validation

20.1 Deux profils

• Profil Alumni : réservé aux anciens candidats à l'émission « Qui Veut Être Mon Associé ? ». L'adhésion est ouverte sans procédure de validation, sous réserve de la vérification de la qualité d'Alumni par le Vendeur.
• Profil Coopté : réservé aux entrepreneurs cooptés (parrainés) par un Alumni ou un membre actif d'Amplify Connect. L'adhésion est soumise à une procédure de validation par l'équipe MON ASSOCIE FACTORY, décrite ci-après.

L'adhésion par candidature spontanée n'est pas ouverte.

20.2 Critères de validation pour les Cooptés

La validation d'une candidature Cooptée repose sur l'appréciation discrétionnaire de l'équipe MON ASSOCIE FACTORY des éléments suivants, à titre indicatif et non limitatif :

• Cooptation préalable par un Alumni ou un membre actif identifié.
• Taille et nature de l'entreprise dirigée, en cohérence avec le profil des autres Membres.
• Adéquation culturelle avec l'esprit et les valeurs de l'émission « Qui Veut Être Mon Associé ? » et du réseau Amplify Connect.
• Implantation de l'activité du candidat sur le territoire français, étant précisé que les événements du réseau se tiennent en France.

L'équipe MON ASSOCIE FACTORY statue en toute discrétion et son refus n'a pas à être motivé. La validation ou le refus est notifié au candidat dans un délai raisonnable, en principe inférieur à trente (30) jours.

20.3 Modalités de paiement et de validation

Lors de la souscription, le candidat communique ses coordonnées de paiement à Stripe. Aucun débit n'est effectué avant la validation de la candidature. Stripe procède à une simple autorisation bancaire (pré-autorisation), libérée automatiquement en cas de refus de candidature.

La validation déclenche le débit effectif et l'ouverture des accès. Le refus de candidature emporte libération immédiate de la pré-autorisation, sans débit ni démarche du candidat.

Pour les Alumni, dont la candidature ne requiert pas de validation préalable hors vérification du statut, le débit intervient à la souscription ou immédiatement après la confirmation du statut d'Alumni par le Vendeur.

Article 21 – Avantages et engagements du Vendeur

21.1 Liste des avantages

L'adhésion à Amplify Connect donne accès aux avantages suivants, identiques pour les profils Alumni et Coopté :

• Visibilité au sein de l'écosystème « Qui Veut Être Mon Associé ? » et de ses canaux de communication.
• Rencontres et événements physiques, incluant une soirée annuelle comprenant un cocktail et un dîner (le dîner pouvant être soumis à une participation aux frais supplémentaire, communiquée à l'avance).
• Lives thématiques réunissant l'ensemble de l'écosystème : Alumni, business coaches, experts entrepreneurs du Bootcamp, apprenants, partenaires, jurés ambassadeurs.
• Groupe privé en ligne animé par l'équipe MON ASSOCIE FACTORY : opportunités de recrutement, connexions business, échanges avec les jurés ambassadeurs, partages d'expérience sur problématiques spécifiques, optimisation de la visibilité sur les réseaux sociaux, personal branding, mises en relation avec marques et sponsors potentiels.
• Avantages partenaires et accès préférentiels négociés ponctuellement par le Vendeur auprès de partenaires (catalogue évolutif).

21.2 Engagements quantitatifs minimum

Le Vendeur s'engage, sur la durée de l'adhésion annuelle, à organiser au minimum :

• Une (1) soirée annuelle comprenant un cocktail et, le cas échéant, un dîner.
• Six (6) événements physiques sur l'année, organisés dans les principales villes françaises (à titre indicatif : Paris, Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes). Cette liste peut être ajustée par le Vendeur en fonction de la répartition géographique des Membres.
• Six (6) lives thématiques sur l'année.

Les frais de transport, de restauration et d'hébergement liés à la participation des Membres aux événements physiques (y compris la soirée annuelle) demeurent à la charge exclusive du Membre, sauf indication contraire spécifique à un événement donné.

21.3 Avantages partenaires

Les avantages partenaires sont variables et évolutifs selon les accords ponctuels conclus par le Vendeur. Aucun avantage spécifique n'est garanti contractuellement, hormis l'existence d'un programme d'avantages actif et entretenu pendant la durée de l'adhésion. La liste à jour est consultable depuis l'espace Membre.

21.4 Obligation de moyens

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à l'animation du réseau, l'organisation des événements et la qualité des mises en relations facilitées. Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique (recrutement effectif, conclusion d'un partenariat, signature d'un contrat commercial, retombée presse, etc.). Les bénéfices retirés par chaque Membre dépendent largement de son engagement personnel au sein du réseau.

Article 22 – Tarifs et modalités de paiement

22.1 Tarifs

Les tarifs d'adhésion annuelle à Amplify Connect sont les suivants :

• Profil Alumni : 1 000 euros hors taxes (HT) par an, soit 1 200 euros TTC (TVA au taux normal de 20 %).
• Profil Coopté : 1 500 euros hors taxes (HT) par an, soit 1 800 euros TTC (TVA au taux normal de 20 %).

Pour les Clients Consommateurs (entrepreneurs ne disposant pas ou plus d'une structure professionnelle active), les tarifs ci-dessus s'entendent TTC, sans modification du montant brut affiché.

22.2 Paiement

Le paiement est effectué en une fois, par carte bancaire, via Stripe.

Pour les profils Coopté, le débit n'intervient qu'après validation de la candidature, conformément à l'article 20.3.

22.3 Pénalités de retard (Clients Professionnels)

En cas de retard de paiement par un Client Professionnel, l'article 18.5 des présentes (pénalités au taux BCE + 10 points et indemnité forfaitaire de 40 euros) s'applique.

Article 23 – Durée et renouvellement de l'adhésion

23.1 Durée

L'adhésion à Amplify Connect est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de validation de l'adhésion (ou de la souscription pour les Alumni).

23.2 Renouvellement

L'adhésion est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le Vendeur informe le Membre, entre trois (3) et un (1) mois avant l'échéance, de la date limite à laquelle il peut s'opposer à la reconduction sans frais ni pénalité, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation pour les Clients Consommateurs.

Pour les Clients Consommateurs, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, lorsque le Membre n'a pas été informé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, il peut mettre gratuitement un terme au contrat reconduit à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont remboursées dans un délai de trente (30) jours.

23.3 Non-renouvellement

Le Membre peut s'opposer au renouvellement par simple notification adressée au Vendeur :

• Par email à : contact@qvemaamplify.com
• Par courrier à : MON ASSOCIE FACTORY – 78, avenue Marceau – 75008 Paris

À défaut d'opposition, l'adhésion est renouvelée pour une nouvelle période de 12 mois, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de renouvellement, qui peuvent être différentes des conditions initiales.

Article 24 – Droit de rétractation (Clients Consommateurs)

Le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités d'exercice sont identiques à celles décrites à l'article 17.4 des présentes.

Pour le Client Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 221-3 du Code de la consommation. Aucune garantie commerciale satisfait ou remboursé n'est étendue à Amplify Connect.

Article 25 – Droit à l'image et cession de droits

Le Membre est informé que les événements organisés par le Vendeur (soirée annuelle, événements physiques, lives) peuvent donner lieu à des prises de photographies, des captations vidéo et des enregistrements audio (ci-après les « Captations ») par le Vendeur ou ses prestataires.

25.1 Autorisation

En souscrivant à Amplify Connect, le Membre autorise expressément le Vendeur et ses partenaires éditoriaux à fixer, reproduire, exploiter et diffuser les Captations sur lesquelles il pourrait apparaître, à des fins de communication et de promotion du réseau Amplify Connect, des autres offres du Vendeur, ainsi que de l'écosystème « Qui Veut Être Mon Associé ? ».

25.2 Étendue de l'autorisation

Cette autorisation est consentie :

• À titre gratuit, sans contrepartie financière pour le Membre.
• À titre non exclusif.
• Pour tous supports existants et à venir, en ce compris notamment : sites internet et réseaux sociaux du Vendeur et de ses partenaires, supports de communication imprimés, présentations commerciales, présentations événementielles, contenus audiovisuels (teasers, podcasts, replays), relations presse.
• Pour le monde entier.
• Pour la durée légale de protection des droits voisins, soit aussi longtemps que le Vendeur jugera l'exploitation utile.

25.3 Limites

Le Vendeur s'engage à ne pas exploiter les Captations dans un contexte de nature à porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation du Membre. Toute utilisation à des fins commerciales par des tiers (hors partenaires éditoriaux du Vendeur) ferait l'objet d'une autorisation distincte.

25.4 Retrait

Le Membre conserve la faculté de demander, par email à contact@qvemaamplify.com, le retrait d'une Captation particulière dans laquelle il apparaîtrait, en cas de motif légitime. Le Vendeur procédera au retrait, dans la mesure de ses moyens techniques, dans un délai raisonnable. Le retrait ne s'applique pas aux Captations déjà imprimées sur supports physiques ni aux exemplaires déjà diffusés.

Article 26 – Règles de comportement et exclusion

26.1 Engagement de bonne conduite

Amplify Connect repose sur la confiance, le respect et la bienveillance entre Membres. Chaque Membre s'engage à :

• Respecter les autres Membres et leurs activités, en s'abstenant de tout propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, harcelant ou contraire à l'ordre public.
• S'abstenir de tout démarchage commercial agressif, intrusif ou systématique des autres Membres ou des partenaires du réseau.
• Respecter la confidentialité des échanges tenus dans les espaces privés du réseau.
• Ne pas tenir, sur la place publique ou sur les réseaux sociaux, de propos publics dénigrants envers le Vendeur, ses partenaires, les jurés ambassadeurs ou les autres Membres, sans préjudice du droit à la critique objective et de bonne foi.

26.2 Exclusion

En cas de manquement significatif aux règles énoncées à l'article 26.1 ou aux autres obligations contractuelles, le Vendeur se réserve la faculté d'exclure le Membre du réseau, sans remboursement de l'adhésion, après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.

En cas de manquement particulièrement grave (notamment harcèlement, propos haineux, violation manifeste de la confidentialité, comportement portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un Membre, infraction pénale), l'exclusion peut être prononcée immédiatement et sans mise en demeure préalable, par notification motivée du Vendeur.

L'exclusion entraîne la suppression immédiate de l'accès aux espaces privés du réseau, l'interdiction d'accès aux événements physiques et à la soirée annuelle, et ne donne droit à aucun remboursement, même partiel.

Article 27 – Politique de remboursement spécifique à Amplify Connect

La politique de remboursement applicable à Amplify Connect est définie dans le document distinct intitulé « Politique de remboursement », accessible sur le Site, et faisant partie intégrante des présentes.

À titre informatif :

• Refus de candidature (Coopté) : aucun débit n'ayant été effectué, aucun remboursement n'est dû ; la pré-autorisation est libérée.
• Rétractation par un Client Consommateur dans les 14 jours : remboursement intégral.
• Demande au-delà des 14 jours : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel prévu par la Politique de remboursement (décès, hospitalisation longue durée).
• Exclusion aux torts du Membre : aucun remboursement.

Article 28 – Modification des CGV

Le Vendeur pourra faire évoluer librement et à tout moment les CGV. Ces modifications seront portées à la connaissance des Clients par leur simple mise en ligne et seront réputées acceptées sans réserve.

En cas de modifications substantielles, le Client sera informé dans un délai raisonnable d'au moins un (1) mois avant l'entrée en vigueur desdites modifications par mail à l'adresse renseignée lors de la création de son Compte sur la Plateforme. Le Client doit donc s'assurer de lire attentivement les mails adressés par le Vendeur à l'adresse renseignée lors de la création de son Compte sur la Plateforme. Dès lors que le Client serait en désaccord avec ces modifications et ne souhaiterait pas se les voir appliquer, il pourra alors librement résilier son adhésion à Amplify Connect et obtiendra un remboursement du montant de l'adhésion au prorata de la période non consommée.

Il est précisé que des modifications des conditions d'adhésion, notamment liées à l'évolution technique et n'entrainant aucune augmentation du prix, ni modification substantielle des fonctionnalités de la Plateforme pourront être apportées à tout moment sans notification préalable.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

Réservé aux Clients Consommateurs, pour exercer le droit de rétractation prévu aux articles 17.4 (Bootcamp) et 24 (Amplify Connect).

À l'attention de MON ASSOCIE FACTORY – 78, avenue Marceau – 75008 Paris – contact@qvemaamplify.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

– Offre concernée : ☐ Bootcamp Qui Veut Être Mon Associé Amplify ☐ Amplify Connect
– Date de la commande : [date]
– Nom du Client : [nom et prénom]
– Adresse du Client : [adresse]
– Adresse email d'inscription : [email]

Date : [date]
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________